Sandra Lopez est une société spécialisé en conseils;

• conseillère clientèle en équilibre alimentaire qui est à la fois un commerce de proximité et un commerce international.
• conseillère professionnel au sein d'un réseau d'entrepreneurs collaborateurs indépendants. Les valeurs et la puissance de notre réseau de collaborateurs sont l'accompagnement, l'écoute, l'entraide, la formation, le partage, la transmission, etc...

Tout achat comporte de plein droit acceptation des conditions et préconisations ci-dessous : 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et de garanties énoncées ci après et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sandra Lopez et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente et de garantie prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

 

2. Produits et services

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Sandra Lopez ne pourra être engagée. Certains produits et services sont réservés à la certaine utilisations. L'avertissement est indiqué dans le descriptif des produits concernés. Reconnu comme tel et accepté par le client, il me décharge de toute responsabilité quelle qu'en soit la forme, si le produit n'est pas utilisé dans le cadre des lois en vigueur. Quel que soit le produit, le client est tenu de l'utiliser suivant les instructions et avertissements indiqués sur l'emballage ou sur le produit même, la société Sandra Lopez ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation de ces produits.

 

3. Estimation et devis

Le bon de commande signé par le client comporte une indication sur la nature des produits à livrer à la demande du client et l’estimation du coût. A la demande expresse du client, un devis pourra être établi par Sandra Lopez. Quand ce devis est payant, le client en sera informé préalablement. Le montant du devis sera alors déductible de la facture définitive.

 

4. Commande

La signature du bon de commande par le client fait preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Sandra Lopez se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

5. Livraison

Toutes les commandes passées à Sandra Lopez sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les frais de livraison et d’une expédition est toujours intégralement facturé en sus du prix affiché. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatifs et sans engagement, même si des délais spéciaux ont été convenus. Le retard ou le défaut ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts ou indemnité d'aucune sorte. Toutefois si à l'expiration du délai prévu, le matériel n'est pas livré, le client serait en droit de délivrer par lettre recommandée, une mise en demeure de livrer dans les trois mois. A l'expiration de cette mise en demeure restée sans effet, la commande serait annulée et les sommes déjà versées seraient remboursées. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les transports de marchandises sont à la charge du client, et voyage aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas d'avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d' exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce.

 

6. Droit de rétractation

Si vous signez le contrat, vous aurez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Toutefois, bien que le droit de rétractation soit un principe général, dans certaines situations particulières indiquées ci-dessous, le client ne pourra pas exercer sont droit de rétractation. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien commandé. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier vos coordonnées (nom, adresse et lorsqu'ils sont disponibles; numéro de téléphone et télécopieur, adresse électronique), ainsi que votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénué d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que ce délai de rétractation soit respecté, il suffirait que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le client.

 

7. Effet du droit de rétractation

En cas du droit de rétractation de votre part du contrat éventuel, nous vous rembourserions tous les paiements reçu de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous serions informés de votre décision de rétractation du contrat éventuel. Nous procéderions au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnerait pas de frais pour vous. Nous pourrions différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expression du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer ou rendre le bien au conseiller dont les coordonnées figurent au recto sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagé qu'a l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

8. Exception au droit de rétractation

En application de l'article L.121-21-8 du code de la consommation, et par exceptions aux informations mentionnées ci-dessus, le consommateur est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants

<< 4° de fourniture de bien susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement >>,

<< 5° de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé >>,

<<6° de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles >>.

Régime d'opposition au démarchage téléphonique en application de l'article L.121-34 code de la consommation, nous vous rappelons que si, en dehors de votre relation avec l'entreprise, d'une manire générale, vous ne souhaite pas faire l'objet d'une prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

 

9. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans le confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprise et incluant la tva pour les facturations qui sont assujétis.

 

10. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande avec encaissement à la in du délai de rétractation. Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire portant de sigle cb, chèque ou espèces.  Par ailleurs, Sandra Lope se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. Et pour toutes commande de programme trois mois, il est possible de régler en 3 fois sans frais (uniquement en carte bancaire ou chèques).

 

11. Réserve de propriété

Toutes marchandises livvrés restera la propriété de Sandra Lopez jusqu'au paiement total du prix.

 

12. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et sont soumises à l'application du droit français, l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de Sandra Lopez et de l'entreprise partenaire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit serait commandé.

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de Commerce de Saintes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Le présent contrat est soumis au droit français. Sandra Lopez ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant du fabricant. La responsabilité de Sandra Lopez sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mises en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne fois étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

 

13. Informations légales

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (cnil). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Sandra Lopez. De plus, Sandra Lopez s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Saintes est compétent.

 

14. Utilisation des marques

L'utilisation des marques est faite conformément à l'article L713-6 du code de la propriété intellectuelle. Pour certains des produits que nous proposons à la vente, notre société est contrainte d'utiliser des marques déposées par les fabricants. Ces dernières ne le sont qu'à titre de références nécessaires pour qualifier la destination du produit. En aucun cas, cette utilisation ne peut entraîner une confusion sur leur origine. Il s'agit uniquement pour notre société de désigner le véhicule sur lequel ces pièces s'adaptent, conformément à l'article L-713-6B du code de la propriété intellectuelle. Cette utilisation est parfaitement admise.

Sandra Lopez, société de Conseils;

Conseillère clientèle en équilibre alimentaire   &   Conseillère en création d'entreprise.               

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